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Conditions Générales de Vente (CGV) des séjours à La Croisée
Le Prestataire : SARL La Croisée.
Le Locataire : la personne ayant signé auprès du Prestataire un contrat de réservation en gestion libre ou un devis pour un groupe en pension complète. Le locataire est responsable de tous les participants du groupe.
Le(s) Participant(s) : toute personne participant à un séjour en gestion libre, à un stage, à un séminaire ou à un évènement se déroulant à La Croisée.
Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir aux Participants une haute qualité de services.
Le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité de droit commun.
La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Le prestataire dispose d’une borne de recharge pour les véhicules électriques.
Aucun véhicule électrique ne doit être rechargé sur une prise de courant ordinaire.
Le locataire s’engage à rendre la partie « cuisine-séjour-hall-WC » de la maison à son départ aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée, ainsi que l’espace Barbecue, tandis que le ménage des chambres sera assuré par La Croisée, il est juste demandé de retirer les draps des lits avant de partir.
Un forfait de ménage, en option, est proposé pour le ménage de la partie « cuisine-séjour-hall-WC » au tarif indiqué sur le contrat. La liste de tâches à accomplir par les participants avant le forfait ménage est affichée dans la cuisine.
Si le locataire utilise les cuisines des Maisons Domino et Maisonnette, un forfait ménage peut également être proposé.
2. Séjour en Pension Complète
Le ménage est assuré par La Croisée, il est juste demandé aux participants de retirer les draps des lits avant de partir.
Le deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
En cas d’augmentation de la TVA, les tarifs sont automatiquement indexés.
La taxe de séjour est calculée à l’arrivée, en fonction du nombre de participants.
Le locataire en gestion libre doit remettre au propriétaire un chèque de caution du montant indiqué sur le contrat.
Le chèque de caution est restitué ou déchiré au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin de la location, déductions faites des détériorations ou du coût de remise en état des lieux.
Les repas non pris par les Participant ne sont pas déduits.
Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le présent contrat :
Le prestataire décline toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du chemin d’accès et du parking extérieur par le Participant.
Le prestataire est détenteur d’un contrat d’assurance Multirisque Professionnelle auprès de la MAAF, contrat n° MCE 001.
Conditions Générales de Vente (CGV) des séjours à La Croisée
Article 1 – Définitions
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à tout contrat de location saisonnière en Gestion Libre ou à toute prestation de service effectués par la SARL La Croisée à un particulier ou à une personne morale.Le Prestataire : SARL La Croisée.
Le Locataire : la personne ayant signé auprès du Prestataire un contrat de réservation en gestion libre ou un devis pour un groupe en pension complète. Le locataire est responsable de tous les participants du groupe.
Le(s) Participant(s) : toute personne participant à un séjour en gestion libre, à un stage, à un séminaire ou à un évènement se déroulant à La Croisée.
Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir aux Participants une haute qualité de services.
Le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité de droit commun.
Article 2 – Durée du séjour
Le locataire, signataire d’un contrat conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.Article 3 – Utilisation des lieux
Le locataire doit assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Le prestataire dispose d’une borne de recharge pour les véhicules électriques.
Aucun véhicule électrique ne doit être rechargé sur une prise de courant ordinaire.
Article 4 – Etat des lieux
1. Séjour en gestion libreLe locataire s’engage à rendre la partie « cuisine-séjour-hall-WC » de la maison à son départ aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée, ainsi que l’espace Barbecue, tandis que le ménage des chambres sera assuré par La Croisée, il est juste demandé de retirer les draps des lits avant de partir.
Un forfait de ménage, en option, est proposé pour le ménage de la partie « cuisine-séjour-hall-WC » au tarif indiqué sur le contrat. La liste de tâches à accomplir par les participants avant le forfait ménage est affichée dans la cuisine.
Si le locataire utilise les cuisines des Maisons Domino et Maisonnette, un forfait ménage peut également être proposé.
2. Séjour en Pension Complète
Le ménage est assuré par La Croisée, il est juste demandé aux participants de retirer les draps des lits avant de partir.
Article 5 – Nombre de locataires
Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires, de rompre le contrat ou de recevoir une majoration.Article 6 – Conclusion du contrat
1. Séjour en gestion libre
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location par virement bancaire ou par chèque et un exemplaire du contrat signé. Le deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. Si l’acompte de réservation est un chèque, celui-ci peut, à la demande du locataire, ne pas être débité et servira de caution lors du séjour si son montant est équivalent au montant de la caution demandée.2. Séjour en Pension Complète
La réservation devient effective dès lors que l’organisateur du séjour aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire du devis signé.Le deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
Article 7 – Paiement et Caution
Les paiements sont acceptés par virement, par chèque bancaire ou en espèces.En cas d’augmentation de la TVA, les tarifs sont automatiquement indexés.
La taxe de séjour est calculée à l’arrivée, en fonction du nombre de participants.
1. Séjour en gestion libre
Le solde de la location (si l’acompte a été débité) ou le montant total de la location est versé à l’entrée dans les lieux.Le locataire en gestion libre doit remettre au propriétaire un chèque de caution du montant indiqué sur le contrat.
Le chèque de caution est restitué ou déchiré au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin de la location, déductions faites des détériorations ou du coût de remise en état des lieux.
2. Séjour en Pension Complète
Le séjour est réglé sur présentation de facture, en fin de séjour.Les repas non pris par les Participant ne sont pas déduits.
Article 8 – Annulation par le locataire
En cas d’annulation l’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le solde du montant du séjour en cas de non relocation.Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le présent contrat :
- - Le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer du gîte.
- - L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
Article 9 – Annulation par le prestataire
En cas d’annulation totale, avant l’arrivée du locataire, due à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, et que le gîte est de ce fait inutilisable, le prestataire remboursera au locataire l’acompte de réservation, sans lui devoir aucune indemnité compensatoire.Article 10 – Interruption du séjour
En cas d’interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.Article 11 – Accueil des animaux
Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique et dans quelles conditions. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront.Article 12 – Exclusion de responsabilité
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objet appartenant au Participant lors de son séjour.Le prestataire décline toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du chemin d’accès et du parking extérieur par le Participant.
Article 13 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Il remettra l’attestation d’assurance au propriétaire avant son arrivée.Le prestataire est détenteur d’un contrat d’assurance Multirisque Professionnelle auprès de la MAAF, contrat n° MCE 001.