Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site internet de La Croisée, lieu d'accueil, d'hébergement, de séminaires et de stages situé à Ourches (Drôme).
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et les conditions dans lesquelles les utilisateurs y accèdent et l'utilisent. Le site a une vocation informative : il présente le lieu, les hébergements, les prestations (accueil collectif, gestion libre, séminaires et stages, alimentation-santé, ostéopathie) ainsi que les moyens de contacter La Croisée.
Le site ne permet ni réservation ni paiement en ligne. Les réservations sont traitées directement avec La Croisée par téléphone ou par e-mail et font l'objet de conditions particulières (voir article 6).
Article 2 – Mentions légales
Le site est édité par :
- La Croisée – Le Payoursel, 26120 Ourches
- Téléphone : 04 75 59 79 68
- E-mail : lacroisee26@gmail.com
- Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
- Numéro SIRET : 45286846600015
Article 3 – Acceptation des CGU
L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui ne souhaite pas les accepter doit renoncer à utiliser le site. La Croisée se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.
Article 4 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.
La Croisée s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenue. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.
Article 5 – Contenu et informations
Les informations du site (descriptions du lieu et des chambres, prestations, tarifs, capacités d'accueil…) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment pendant les travaux d'agrandissement en cours. Seuls le devis et la confirmation de réservation adressés par La Croisée font foi.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Informations relatives à la santé
Les contenus consacrés à l'alimentation-santé et à l'ostéopathie sont présentés à titre d'information générale. Ils ne constituent ni un diagnostic ni une prescription et ne remplacent pas l'avis d'un médecin. Toute personne souffrant d'une pathologie et/ou suivant un traitement est invitée à consulter préalablement son médecin traitant.
Article 6 – Réservations et prestations
Les présentes CGU ne régissent pas les prestations d'hébergement, de restauration, de location en gestion libre, de stages ou de soins. Celles-ci font l'objet d'un devis personnalisé et gratuit, et de conditions de vente communiquées lors de la réservation. Conformément aux informations du site, l'inscription n'est effective qu'après le versement d'un acompte de 30 %.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, mise en page, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de La Croisée est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les logos et marques de tiers (Gîtes de France, ÉcoGîte, partenaires et financeurs) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 8 – Liens hypertextes
Le site contient des liens vers des sites tiers (partenaires, associations, offices de tourisme…). La Croisée n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
La création d'un lien vers le site de La Croisée est autorisée, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à son image et qu'il ouvre le site dans une nouvelle fenêtre ou en pleine page.
Article 9 – Responsabilité
La Croisée met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, sans pouvoir garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission, d'interruption du site, de virus ou de dommage résultant de l'utilisation du site ou des sites auxquels il renvoie.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi.
Article 10 – Données personnelles
Le site ne comporte aucun formulaire de collecte et ne requiert aucune création de compte. Les données personnelles transmises volontairement par e-mail ou par téléphone (nom, coordonnées, demande de séjour) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, établir un devis et gérer votre réservation. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, augmentée des délais légaux.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à lacroisee26@gmail.com ou à l'adresse postale ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 11 – Cookies
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Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contactez-nous.